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Reglementation ITAR : Etats-Unis, votre ami qui ne souhaite pas que du bien a J’ai France

Les industriels de l’armement francais n’aiment pas ces dossiers.

Vraiment nullement. C’est egalement la situation de l’Etat francais, touche au c?ur de sa souverainete. Ce seront des dossiers qui au choix les agacent, les irritent et les enervent. ou les trois a la fois surtout quand le dossier devient public. Qu’est-ce qui les met tous dans un tel etat ? Quatre lettres: ITAR (International Traffic in Arms Regulations). Pourquoi? Si votre systeme d’armes contient bien un composant americain sous le regime d’la reglementation americaine ITAR, les Etats-Unis ont le pouvoir d’en interdire la vente a l’export a votre pays tiers. Or de nombreuses societes francaises et europeennes integrent des composants americains notamment electroniques, dans de multiples materiels, tout particulierement en domaines aeronautique et spatial. “Notre dependance a l’egard des composants soumis aux regles ITAR reste 1 point critique”, avait reconnu en mai 2011 a l’Assemblee nationale le PDG de MBDA, Antoine Bouvier.

“Nous sommes encore soumis a des dependances technologiques, avait explique en octobre 2011 a l’Assemblee nationale l’ex-Delegue general concernant l’armement, Laurent Collet-Billlon. Nous veillons cependant avec le plus grand soin au respect du principe de souverainete nationale pose avec le Livre blanc en matiere de dissuasion, de cryptographie ainsi que lutte informatique. La majorite de nos aeronefs presentent des adherences avec le regime americain ITAR, mais nous nous employons a reduire le plus possible ces limitations”.

Washington a recemment frappe tout d’un veto l’industrie d’armement tricolore en interdisant l’exportation du missile de croisiere Scalp de MBDA vers l’Egypte, comme La Tribune l’a revele. Officieusement Afin de abriter des interets d’Israel. “Est-ce une decision d’une seule administration americaine ou bien du pouvoir politique?”, s’interroge votre tres bon connaisseur des dossiers. Du reste, votre decision a Afin de consequence de freiner la vente de 24 Rafale supplementaires au Caire. C’est vraiment une atteinte a la souverainete de la France, pourtant l’alliee des Etats-Unis lorsqu’il faudrait aller a la baston concernant des theatres d’operation difficiles (Syrie, Irak) ou echanger des informations de premiere importance en affaires de terrorisme.

Mes Etats-Unis jouent au milieu des nerfs des industriels francais

Ce n’est gui?re la premiere fois que nos Etats-Unis jouent au milieu des nerfs d’la France. Ainsi, ils avaient longuement hesite a faire jouer Notre reglementation ITAR via un dossier francais en Inde, explique-t-on a La Tribune. Ils ne l’ont finalement gui?re fera. En revanche, ils ont recemment mis un veto dans votre dossier export francais au Qatar. Aussi, l’explication d’une defense des interets de l’Etat hebreu dans le contexte de l’export du Scalp par l’Egypte a de la peine a tenir face a la multiplication des affaires lancees par les Etats-Unis.

En 2013, ils avaient deja refuse une demande de reexportation aux Emirats Arabes Unis de composants “made in USA” necessaires a Notre fabrication de deux satellites espions francais (Airbus et Thales). La visite de Francois Hollande aux Etats-Unis en fevrier 2014 avait permis de regler positivement ce dossier.

“La question des normes ITAR est tres sensible et continue de defrayer la chronique au domaine des satellites, avait explique en juin 2015 a l’Assemblee nationale le president du CIDEF, Eric Trappier. Mes Americains utilisent, Dans les faits, ces regles pour limiter la plupart exportations vers des pays pourtant amis, pour des raisons souvent plus politiques que juridiques. Tout peut dependre, en fera, du degre de sensibilite des produits exportes. Notre Rafale, comme la totalite des materiels militaires francais, regroupe des composants ITAR, mais dans une proportion assez faible, au point que nous pourrions presque le envoyer en nous en passant. Il ne pourrait etre donc pas de l’interet de l’industrie americaine de se priver de ce genre d’exportations des au cours qu’elles seront realisees par votre pays qui n’est pas l’ennemi des Etats-Unis. Nous aurions sans doute environ difficultes si nous voulions exporter des Rafale par la Russie. “

Rencontre Macron-Trump

Afin de respecter ces criti?res, les industriels francais fondent de grands espoirs sur la visite a toutes les Etats-Unis d’Emmanuel Macron, qui est outre-Atlantique a partir de votre lundi, pour regler ou autre le dossier Scalp en Egypte. Selon des sources concordantes, il n’a gui?re ete regle entre les 2 pays avant le commencement du chef de l’Etat francais. C’est donc au secret des entretiens entre Emmanuel Macron et Donald Trump que votre dossier va i?tre regle ou pas, assure-t-on de sources concordantes a Notre Tribune. “on va pouvoir imaginer que le president americain fasse personnellement votre cadeau a Emmanuel Macron lors de sa propre visite”, estime un observateur de ces dossiers sensibles. Mais, a votre jour, il n’y a nullement non environ certitude absolue.

“Il faut tirer les lecons de cette situation reellement penalisante dans laquelle la France s’est retrouvee face a votre client potentiel qu’est l’Egypte mais qu’elle pourrait retrouver aussi face a d’autres clients”, explique-t-on au sein de l’Etat a J’ai Tribune.

Que veut J’ai France?

D’une maniere generale, la France tient officiellement depuis quelques annees votre discours d’independance nationale. Dans une interview accordee a La Tribune, la ministre des Armees, Florence Parly, “souhaite qu’on puisse progresser par une moindre dependance vis-a-vis de ces composants qui relevent de la legislation ITAR”. Et d’ajouter i  propos des dossiers en cours que “la France tient et tiendra ses engagements. En cas ou ca s’avererait necessaire, nous prendrions nos mesures Afin de honorer nos contrats qui ont ete passes”. Plus facile a dire qu’a faire. Car c ‘est technologiquement complique a Realiser cela n’est pas gratuit, rappelle-t-on a Notre Tribune. J’ai ministre en convient elle-meme www.datingmentor.org/fr/scruff-review : “il faudrait etre realiste, que votre soit ITAR ou d’autres, je ne suis pas sure qu’on puisse s’immuniser completement de une telle reglementation”. Pourquoi? “Cela reste reellement complexe de se passer de composants electroniques d’origine americaine”, avait explique en avril 2011 a l’Assemblee nationale l’ancien patron de Safran, Jean-Paul Herteman.

Pour autant, la France travaille a desITARiser ses materiels. Selon nos precisions, des groupes d’embauche interministeriel ont ete constitues. “Nous ne sommes jamais inertes en la matii?re”, confirme Florence Parly. “Nous y reflechissons avec un certain nombre d’industriels, affirme-t-elle, ainsi, Divers ont deja commande des mesures pour resoudre cette question de dependance le plus rapidement possible. Mais vous devez des investissements pour le sens”. Pourquoi pas, au domaine spatial, l’Agence Spatiale Europeenne a mene depuis longtemps des actions de fond avec des investissements significatifs pour recreer des doubles sources en Europe sur des composants critiques en liste ITAR ou d’la liste EAR (Export Administration Regulations).